ARTICLE PREMIER – NOM
Il a été fondé en février 1959 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : AVIRON AGATHOIS.
Elle a été déclarée à la sous-préfecture de BEZIERS sous le n°25 le 10 avril 1959, paru au journal officiel du 17/04/59 – n° 82.609.
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet l’organisation et la promotion de la pratique de l’Aviron et de l’Aviron Indoor.
Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entraînements, l’organisation de manifestations, et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet social.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
L’association s’interdit toute discrimination, de quelque nature qu’elle soit, dans sa vie, son organisation et son fonctionnement.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à AGDE, Base Nautique Christian Durand, Route de Bessan 34300.
Il pourra être transféré par simple décision du comité de direction.
Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
Les membres actifs : sont les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle comprenant une licence auprès de la Fédération Française d’Aviron.
Les membres adhérents : sont les personnes à jour de leur cotisation annuelle auprès de l’association.
Les membres d’honneur : sont les personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer la cotisation annuelle. Ils sont proposés par le bureau ou le comité de direction.
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
Dans le cadre des dispositions destinées à garantir les droits de la défense, les règles suivantes sont notamment respectées :
ARTICLE 9. – AFFILIATION
La présente association est affiliée à la Fédération Française d’Aviron.
Elle s’engage :
ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
2° Les subventions de l’Etat, de la Région, des départements, des agglomérations et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur : vente de vêtements avec le logo du club, gains de buvettes tenues lors de manifestations, sponsoring et mécénat…
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de 16 ans au moins de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit un fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur demande du quart au moins de ses membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire (par mail, courrier, voie de presse…). La convocation doit comporter l’ordre du jour, la date, le lieu de la réunion (présentiel ou distanciel) et un pouvoir.
Le Président, assisté des membres du Comité, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du comité de direction.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du comité de direction.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
L’AGE doit être composée du quart au moins des membres inscrits. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau à 6 jours au moins d’intervalle, elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés
ARTICLE 13 – COMITE DE DIRECTION
Le Comité de Direction de l’association est composé au minimum de 3 membres élus au scrutin secret pour 4 ans par l’assemblée générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant.
Est électeur tout membre, âgé de 16 ans au moins et à jour de sa cotisation. Les adhérents âgés de moins de seize ans sont représentés par un parent ou un tuteur légal.
Est éligible au comité de direction toute personne, âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de sa cotisation, avoir fait parvenir sa candidature par écrit au siège social au plus tard 15 jours avant la date de l’assemblée générale.
Relativement à l’égal accès des hommes et des femmes aux responsabilités, les sièges devront être attribués en fonction du pourcentage d’adhérents de chaque sexe.
Le Comité de Direction se renouvelle par tiers chaque année lors de l’assemblée générale.
Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.
Le Comité de Direction élit chaque année au scrutin son bureau comprenant au moins le Président, le Secrétaire et le Trésorier de l’association. Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité de Direction. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le Comité de Direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Comité de Direction peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membres d’honneur qui peuvent assister aux séances du Comité avec voix consultative.
Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.
Le Comité de Direction se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Comité qui, sans excuse acceptée par celui-ci n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le comité de direction élit parmi ses membres, un bureau composé de :
Les modalités de gouvernance, les rôles et responsabilités de chaque co-président sont fixés dans le Règlement Intérieur.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Comité de Direction et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur est établi et approuvé par le Comité de Direction.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE – 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article – 18 – LIBERALITES :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à AGDE le 26 Octobre 2024
Sous la présidence de Mr Max FARENC,
Pour le Comité de Direction de l’association :
Président Secrétaire
