Frais de mutation

Une mutation est l’opération qui consiste pour un(e) licencié(e) à changer d’association par rapport à celle à laquelle il (elle) appartient ou à laquelle il (elle) appartenait la saison précédente.
Une saison N court du 1er septembre de l’année N-1 au 31 août de l’année N.

Chaque mutation est assujettie à la perception d’un droit administratif. Son montant est fixé annuellement par le Comité Directeur de la Fédération. Il est perçu par la Fédération sur l’Intranet fédéral via le compte de l’association accueillante.

Lorsque le licencié en fait la demande l’accord du club cédant est obligatoire.